Quand on est artisan ou professionnel du bâtiment, l'assurance décennale est un sujet que l'on ne peut pas mettre de côté.
Elle protège le professionnel, mais aussi le propriétaire de l'ouvrage, lorsqu'un dommage important apparaît après la réalisation des travaux.
Mais qui est réellement concerné ? Que couvre la garantie décennale ? Et pendant combien de temps ? Voici l'essentiel à connaître.
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance responsabilité civile décennale, souvent appelée simplement « décennale », permet de couvrir certains dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
Comme son nom l'indique, la garantie peut intervenir pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, lorsque les conditions prévues par la loi et le contrat sont réunies.
Elle concerne notamment certains travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
La décennale concerne principalement les professionnels dont les travaux peuvent engager leur responsabilité décennale.
Cela peut notamment concerner :
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les maçons ;
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les couvreurs ;
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les charpentiers ;
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les électriciens ;
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les plombiers ;
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les entreprises de gros œuvre ;
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les professionnels de l'étanchéité ;
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certains professionnels de la rénovation et du bâtiment.
La nécessité d'une assurance dépend toutefois de la nature exacte de l'activité et des travaux réalisés.
Il est donc important de déclarer précisément son activité à l'assureur.
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale peut notamment intervenir lorsque des dommages apparaissent après la réception des travaux et qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Par exemple, cela peut concerner certains problèmes importants liés à la structure d'un bâtiment, à l'étanchéité ou à des éléments indissociables de l'ouvrage.
En revanche, tous les problèmes rencontrés sur un chantier ne relèvent pas automatiquement de la décennale.
Les conditions de prise en charge dépendent notamment de la nature du dommage, des travaux réalisés et du contrat d'assurance.
Pourquoi est-elle importante pour un artisan ?
Pour un professionnel du bâtiment, une décennale ne représente pas simplement une assurance supplémentaire.
Elle permet de protéger son activité face aux conséquences financières potentiellement importantes d'un sinistre relevant de sa responsabilité.
Elle apporte également une certaine sécurité au client qui fait réaliser des travaux.
C'est pourquoi il est essentiel de disposer d'une assurance correspondant réellement aux activités exercées et aux travaux réalisés.
Attention à bien déclarer votre activité
C'est un point particulièrement important.
Un professionnel peut exercer plusieurs activités différentes sur un même chantier. Il est donc essentiel que les activités réellement pratiquées soient correctement déclarées dans le contrat.
Une assurance souscrite pour une activité qui ne correspond pas aux travaux réellement réalisés peut poser problème au moment d'un sinistre.
Avant de souscrire, prenez donc le temps de décrire précisément votre activité à votre assureur ou à votre courtier.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le prix d'une décennale peut varier fortement d'un professionnel à l'autre.
L'assureur peut notamment prendre en compte :
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l'activité exercée ;
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la nature des travaux ;
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le chiffre d'affaires ;
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l'expérience professionnelle ;
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les antécédents d'assurance et de sinistres ;
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les garanties choisies ;
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les montants de couverture.
Il est donc difficile de donner un tarif unique valable pour tous les artisans.
Comparer plusieurs solutions peut permettre de trouver une couverture adaptée à son activité et à son budget.
La décennale ne remplace pas toutes les autres assurances
La responsabilité civile décennale est importante, mais elle ne couvre pas nécessairement tous les risques auxquels une entreprise peut être confrontée.
Selon votre activité, d'autres garanties peuvent être utiles, notamment une responsabilité civile professionnelle, une assurance des locaux, des véhicules professionnels ou encore une protection du matériel.
L'objectif est d'avoir une protection cohérente avec l'ensemble de votre activité.
En résumé
Si vous êtes artisan ou professionnel du bâtiment, votre assurance décennale mérite une attention particulière.
Avant de souscrire, vérifiez notamment :
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que votre activité est correctement déclarée ;
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que les travaux réalisés correspondent aux activités garanties ;
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les montants de garantie ;
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les éventuelles franchises ;
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les exclusions du contrat ;
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et les conditions d'application de la garantie.
Une bonne assurance décennale, ce n'est pas simplement trouver le tarif le moins cher. C'est surtout s'assurer que son activité est correctement couverte lorsque l'on en a besoin.
Chez Colyss Courtage, nous accompagnons les artisans et professionnels dans la recherche de solutions d'assurance adaptées à leur activité, notamment pour leurs besoins en responsabilité civile professionnelle et décennale.
Vous êtes artisan, indépendant ou dirigeant d'une entreprise du bâtiment ? Faites le point sur vos assurances avant de démarrer vos prochains chantiers.