1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Colyss Courtage
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom et prénom de l’exploitant : CABIANCA Guillaume
Adresse professionnelle : 699 route de beaumont de lomagne 82290 la ville dieu du temple
Téléphone : 06.15.93.01.12
E-mail : Contact.colyss@gmail.com
SIREN : 800 412 256
SIRET : 80041225600045
Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d'assurances
TVA : [TVA non applicable – article 293 B du CGI ]
2. Activité de courtage en assurance
Colyss Courtage exerce une activité d'intermédiation en assurance.
L'activité est exercée sous le statut de :
Courtier en assurance ou en réassurance – COA
Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :
N° ORIAS : 26011547
L'inscription au registre ORIAS peut être vérifiée sur le site officiel de l'ORIAS.
Colyss Courtage est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Autorité de contrôle :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
3. Responsabilité civile professionnelle
Colyss Courtage dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux obligations applicables à son activité d'intermédiaire en assurance.
Assureur : Everest Insurance
N° de contrat : CCOUK002425
Territoire couvert : France
4. Association professionnelle
Colyss Courtage est adhérent à l'association professionnelle agréée compétente pour son activité d'intermédiaire en assurance :
Votrasso
33, rue de la république 69002 LYON
5. Rémunération
Colyss Courtage peut être rémunéré par des commissions versées par les entreprises d'assurance avec lesquelles les contrats sont souscrits.
Lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à la rémunération perçue au titre de l'intermédiation sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de rémunération sont également précisées dans les documents précontractuels remis au client lorsque cela est requis.
6. Réclamations
Pour toute réclamation concernant les services proposés par Colyss Courtage, le client peut adresser sa demande :
Par courrier :
Colyss Courtage
699 route de beaumont de lomagne 82290 la ville dieu du temple
Par e-mail :
contact.colyss@gmail.com
La réclamation sera traitée conformément à la procédure de traitement des réclamations mise en place par Colyss Courtage.
En cas de désaccord persistant ou de réponse insatisfaisante, le client peut, sous réserve de remplir les conditions applicables, saisir gratuitement le médiateur compétent.
Médiateur : La Médiation de l’Assurance
Site internet :La médiation de l'assurance
Adresse : TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
7. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Webador
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Les informations relatives à l'hébergement et aux services techniques sont accessibles depuis le site de Webador.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Colyss Courtage ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
9. Responsabilité
Colyss Courtage s'efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une proposition contractuelle d'assurance.
Les caractéristiques, garanties, exclusions, tarifs et conditions applicables aux contrats d'assurance sont ceux figurant dans les documents contractuels et précontractuels remis au client.
Colyss Courtage ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
10. Données personnelles
Dans le cadre de son activité et notamment lors de l'utilisation des formulaires présents sur le site, Colyss Courtage peut être amené à collecter et traiter des données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données :
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